Le procureur veut finaliser les procédures contre Netanyahu d’ici mi-novembre


Selon des reportages télévisés, Avichai Mandelblit envisagerait une autre description de l’affaire Bezeq à la lumière des arguments présentés par les avocats du Premier ministre.

Le procureur général Avichai Mandelblit prévoit de se prononcer d’ici mi-novembre sur la mise en examen ou non de Benjamin Netanyahu dans les trois affaires de corruption qui le visent, a rapporté la Douzième chaîne vendredi.

Les procureurs de l’État et les avocats du Premier ministre ont terminé lundi quatre jours d’audience autour des accusations de corruption pesant sur le chef du gouvernement.

Ce dernier est en effet menacé d’une mise en examen pour fraude et abus de confiance dans les Affaires 1000, 2000 et 4000, pour laquelle il risque également une inculpation pour corruption.

Les Douzième et Treizième chaînes ont cité des sources anonymes selon lesquelles l’équipe de Mandelblit serait prête à abandonner l’accusation la plus grave, celle de corruption dans l’Affaire 4000, mais la décision ultime reviendra au procureur général

Selon la Douzième chaîne, les avocats de Netanyahu ne sont pas parvenus à présenter de nouveaux éléments dans les Affaires 1000 et 2000 mais dans l’Affaire 4000, l’équipe de défense du Premier ministre a livré un « récit alternatif » sur lequel Mandelblit se penche actuellement. Aucune précision n’a néanmoins été apportée.

De son côté, la Treizième chaîne a fait état d’une disposition, chez certains procureurs du ministère public, à abandonner les charges de corruption dans l’Affaire 4000, Elle a également rapporté que les « principaux » procureurs restaient néanmoins convaincus qu’une accusation de corruption est appropriée.

Dans l’Affaire 4000, Netanyahu est soupçonné d’avoir tenté de s’assurer une couverture favorable sur le site d’informations Walla. En contrepartie, il aurait octroyé des faveurs gouvernementales qui pourraient avoir rapporté des millions de dollars à Shaul Elovitch, alors patron du principal groupe de télécommunications israélien Bezeq et du site Walla.

Le dernier jour d’audience lundi concernait l’Affaire 1000, dans laquelle le Premier ministre est accusé d’avoir reçu pour plus de 700 000 shekels (environ 185 000 euros) de cadeaux de la part de richissimes personnalités, notamment du producteur Arnon Milchan et du milliardaire australien James Packer, en échange de faveurs financières ou personnelles.

Des informations non sourcées parues dans des médias israéliens ont fait savoir que Mandelblit avait déterminé, à l’issue des audiences, qu’aucune enquête supplémentaire n’était nécessaire concernant les accusations variées au vu des présentations faites par l’équipe chargée de la défense de Netanyahu.

Les avocats de Netanyahu auraient demandé à pouvoir soumettre davantage de preuves pour compléter leurs présentations. Mandelblit leur aurait donné jusqu’à la fin de Souccot pour ce faire.

Dans l’Affaire 2000, le Premier ministre est soupçonné d’avoir tenté de s’assurer une couverture favorable dans le plus grand quotidien payant d’Israël, le Yediot Aharonot. Il aurait essayé de mettre en place un accord avec le patron du journal, Arnon Moses. En retour, M. Netanyahu aurait évoqué la possibilité de faire voter une loi qui aurait limité la diffusion d’Israel Hayom, quotidien gratuit et principal concurrent du Yediot.

Netanyahu, qui nie toute malversation, a répété – sans apporter de preuves – qu’il était la victime d’une chasse à l’homme menée par les médias, la gauche, la police et le procureur d’Etat qui chercheraient à le déchoir du pouvoir.

Le Premier ministre se bat actuellement pour sa survie politique, les dernières élections ne lui ayant pas permis d’obtenir une victoire claire. Lors de ce deuxième scrutin en moins d’un an, une première dans l’histoire d’Israël, ni lui ni son principal concurrent, Benny Gantz, n’a pu réunir une majorité au Parlement pour être autorisé à former un nouveau gouvernement. Ils se sont tous les deux prononcés en faveur d’un gouvernement d’union pour sortir le pays de l’impasse politique, mais ils n’ont pas réussi à s’accorder sur celui qui le dirigerait en premier et les petits partis qui le composeraient.

Benny Gantz et son parti d’alliance centriste Kakhol lavan refuse de gouverner avec Netanyahu en raison de ses démêlés judiciaires. L’absence d’accord autour d’une coalition pourrait donner lieu à un troisième scrutin en moins d’un an.

La législation israélienne oblige tout ministre du gouvernement mis en examen à démissionner de son poste, mais elle est plus vague en ce qui concerne les Premiers ministres en exercice, ce qui signifie que Benjamin Netanyahu pourrait théoriquement rester en fonction s’il était inculpé.

Source: Times of Israël

Le fisc souhaite «collecter en masse» les données sur Facebook et Leboncoin pour traquer les fraudeurs


Dans le cadre du projet de loi 2020, le ministère de l’Economie et des Finances souhaite expérimenter un outil de surveillance de masse des réseaux sociaux, mais aussi les plates-formes de revente et d’e-commerce.

Bercy veut systématiser sa surveillance sur les réseaux sociaux et les plates-formes d’échange pour traquer les fraudeurs. Comme le rapporte NextInpact, dans le projet de loi de finances 2020 porté par le gouvernement, l’article 57 vise à donner « la possibilité pour les administrations fiscales et douanières de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plate-forme ». En clair, la douane et les impôts pourront exploiter l’ensemble des publications, photos, vidéos publiques que vous publiez sur Facebook ou Instagram… Mais aussi les petites annonces que vous affichez sur LeBonCoin, par exemple.  

« Ciblage de la fraude »

Cet outil administratif, appelé « Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR) a été développé depuis 2013. Techniquement, le mécanisme s’appuie sur « des méthodes statistiques innovantes, sur des provenances de l’administration fiscale et d’autres administrations, de bases de données économiques payantes et de données en libre accès », peut-on lire dans le projet de loi. L’expérimentation durera trois ans.

Concrètement, toutes les publications des internautes pourront être passées au crible. Les douaniers et les inspecteurs pourront vérifier si les données officielles détenues sur les citoyens sont exactes. L’objectif est de confirmer que le train de vie d’un contribuable sur la Toile coïncide bien avec sa déclaration d’impôt. Les personnes susceptibles d’être suivies ne seront pas mises au courant. Mais elles auront, si elles en font la démarche, un droit d’accès aux documents détenus à leur propos. 

Les données effacées après 30 jours… ou gardées un an

Les éléments jugés dignes d’intérêt pourront être conservés pendant un an. Si les éléments sont utilisés dans le cadre d’une procédure pénale, ils seront gardés jusqu’à son terme. Les autres seront effacés après 30 jours. Le texte interdit néanmoins l’usage de la reconnaissance faciale.

Selon la procédure classique, ce programme de surveillance sera mis en application par un décret du Conseil d’Etat et soumis à un avis de la Cnil. Puis dans un délai de six mois avant la fin de l’expérimentation, un rapport sera remis au Parlement et à la Cnil, afin « d’évaluer si l’amélioration de la détection des fraudes est proportionnée à l’atteinte portée au respect de la vie privée ». 

Source: 01net.com

Insee : 120 millions de numéros de Sécurité sociale (pour 67 millions d’habitants)


Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, a présenté les résultats d’une enquête « express » menée avec le président de la commission, Alain Milon, afin de faire toute la lumière sur l’ampleur de la fraude aux numéros de Sécurité sociale. Et en fait de toute la lumière, ils se sont contentés de faire un sondage.

Le coût de la fraude – par des étrangers – serait compris entre 290 millions et 1,17 milliard d’euros, d’après une enquête menée pour le Sénat par la police aux frontières et le service administratif national d’identification des assurés (Sandia), qui est rattaché à l’Assurance-vieillesse.

Nous sommes très loin des 14 milliards estimés [par l’ex magistrat Charles Prats] par les réseaux sociaux ainsi que certaines formations politiques, mettant en avant les étrangers qui viennent manger le pain des Français », a déclaré le sénateur centriste du Pas-de-Calais.

La mission tenait à communiquer ces données avant que les enquêteurs aient terminé leurs travaux, pour couper court aux affabulations.

Au printemps, l’ex-magistrat Charles Prats, ayant travaillé par le passé avec la délégation nationale à la lutte contre la fraude, avait chiffré le phénomène à 14 milliards d’euros. Une somme énorme, deux fois supérieure au coût estimé par l’Urssaf il y a trois ans pour la fraude aux prélèvements sociaux.

Cependant, les chiffres produits par la mission Vanlerenberghe/Milon sont des estimations. Ils ont été extrapolés à partir d’un minuscule échantillon de 1.575 immatriculations de Français nés à l’étranger.

C’est un travail bien trop approximatif pour « couper court aux affabulations », considèrent certains observateurs.

Selon ce petit échantillon donc, il ressort que 3 % des dossiers sont suspects, 16 % ont un statut « indéterminé » – ce qui ne les rend pas pour autant légitimes, le niveau de preuve documentaire exigé il y a vingt ans étant moins élevé qu’aujourd’hui, rien ne permet à ce stade de savoir s’il y a fraude ou pas, et de quelle ampleur.

La commission n’a pas terminé ses vérifications que pour l’instant, un quart des dossiers suspects – un pourcentage collossal – se révèlent frauduleux.

120 millions de numéros de Sécurité sociale

Quelques centaines de millions d’euros, ce n’est pas rien, mais ce serait un travail de bénédictin que de reconstituer pièce par pièce les 21 millions de dossiers de Français nés à l’étranger », juge le rapporteur, qui préconise plutôt de poursuivre les efforts des caisses de Sécurité sociale pour partager les données et former les contrôleurs. L’administration devrait également exiger que les demandeurs d’inscription se présentent en personne, « au moins quand il existe une suspicion ».

Et les fichiers de l’Insee, qui recensent à ce jour 120 millions de numéros de Sécurité sociale pour 67 millions d’habitants encore en vie, ont de quoi donner la chair de poule aux Français qui payent tandis que le gouvernement promet de plus en plus d’immigration.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Christian Larnet pour Dreuz.info.

Le Sénat fait la lumière sur la fraude aux faux numéros de Sécurité sociale

Alors que le chiffre de 14 milliards d’euros circulait, deux sénateurs dans une étude publiée ce mercredi ont évalué le montant des fraudes liées à l’utilisation de faux numéros de Sécurité sociale entre 300 millions et 1,1 milliard d’euros. Ils suggèrent d’accélérer les réformes en cours.

Tordre le cou aux fausses informations. Mercredi, le rapporteur général de la commission des Affaires sociales du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, a présenté les résultats d’une enquête express menée avec le président de la même commission, Alain Milon, afin de faire toute la lumière sur l’ampleur de la fraude aux numéros de Sécurité sociale. Son coût serait compris entre 290 millions et 1,17 milliard d’euros, d’après une enquête menée pour le Sénat par la police aux frontières et le service administratif national d’identification des assurés (Sandia), qui est rattaché à l’Assurance-vieillesse.

« Nous sommes très loin des 14 milliards estimés à tort et propagés par les réseaux sociaux ainsi que par certaines formations politiques, mettant en avant les étrangers qui viennent manger le pain des Français », a déclaré le sénateur centriste du Pas-de-Calais. La mission tenait à communiquer ces données avant que les enquêteurs aient terminé leurs travaux, pour couper court aux affabulations.

Au printemps, l’ex-magistrat Charles Prats, ayant travaillé par le passé avec la délégation nationale à la lutte contre la fraude, avait chiffré le phénomène à 14 milliards d’euros. Une somme énorme, rapportée aux  640 millions d’euros de redressements pour travail dissimulé en 2018, et deux fois  le coût estimé par l’Urssaf il y a trois ans pour la fraude aux prélèvements sociaux .

La sénatrice centriste, Nathalie Goulet, qui avait donné un large écho aux calculs de Charles Prats, vient de se voir confier une mission par le gouvernement sur la fraude aux prestations sociales, avec la députée LREM Carole Grandjean. Ils incluront les résultats du rapport sur la fraude aux numéros de Sécurité sociale.

120 millions de numéros de Sécurité sociale

Les chiffres produits par la mission Vanlerenberghe/Milon ont été extrapolés à partir d’un échantillon de 1.575 immatriculations de Français nés à l’étranger. Il en ressort que seuls 3 % des dossiers sont réellement suspects et 16 % ont un statut « indéterminé » – parce que, notamment, le niveau de preuve documentaire exigé il y a vingt ans était moins élevé qu’aujourd’hui. Le Sandia n’a pas terminé ses vérifications, mais d’habitude, trois quarts des dossiers suspects se révèlent non-frauduleux.

« Quelques centaines de millions d’euros, ce n’est pas rien, mais ce serait un travail de bénédictin que de reconstituer pièce par pièce les 21 millions de dossiers de Français nés à l’étranger », juge le rapporteur, qui préconise plutôt de poursuivre les efforts des caisses de Sécurité sociale pour partager les données et former les contrôleurs. L’administration devrait également exiger que les demandeurs d’inscription se présentent en personne, « au moins quand il existe une suspicion ».

Source: Les Echos