France : La Cour de cassation condamne Zemmour pour avoir dit la vérité sur l’invasion islamique


Le 18 septembre 2019, la condamnation de la Cour d’appel contre le journaliste et commentateur politique Eric Zemmour a été confirmée par l’arrêt de la Cour de cassation.

Zemmour est définitivement condamné pour « incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence », confirmant ainsi que la loi avait été correctement appliquée par la cour d’appel dans cette affaire.

Eric Zemmour, l’un des derniers journalistes politiques dont la voix n’a pas été réduite au silence, a été reconnu coupable d’avoir dit :

Nous vivons depuis trente ans une invasion, une colonisation, qui a conduit à une conflagration. Dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées, c’est aussi l’Islam, c’est aussi le djihad, c’est aussi la lutte pour islamiser un territoire qui ne l’est pas, qui est normalement une terre non islamique, une terre de mécréants. C’est la même chose, c’est l’occupation d’un territoire. Je pense qu’il faut leur donner le choix entre l’Islam et la France ».

Les juges de la Haute Cour ont décidé de condamner Zemmour, qui s’est contenté de rapporter des faits largement acceptés, parce que selon eux la vérité est susceptible de générer la haine.

Les faits allégués n’ont été contestés par aucun des deux tribunaux, mais leur publication l’a été. La Cour de cassation a estimé que cela pourrait nuire aux populations ciblées – alors qu’en réalité, cela les sert. L’exclusion de la société occidentale est une opération construite par les islamistes pour séparer les musulmans de la tentation de s’intégrer.

Piège mortel

Le piège est d’ailleurs bien monté : chaque fois que nous dénonçons l’islam, les islamistes se tournent vers les mauvais musulmans pour leur dire « voyez comme ils nous haïssent malgré tous vos efforts pour vous intégrer ». Et si l’on ne dit rien, ils avancent sans que la population ne soit alertée.

Une telle décision de justice n’aurait jamais pu s’épanouir dans une vraie démocratie qui protège la liberté d’expression. Ca ne vous manque pas, des fois, la démocratie ?

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

Tuer la liberté d’expression en France, en Allemagne et sur Internet


En mai, la France a appelé à une surveillance accrue de Facebook par le gouvernement.

Aujourd’hui, Facebook a accepté de remettre aux juges français les données d’identification des utilisateurs français soupçonnés d’incitation à la haine sur sa plate-forme, selon le secrétaire d’État français au secteur numérique, Cédric O.

Précédemment, selon un rapport de Reuters, « Facebook s’était abstenu de communiquer les données d’identification des personnes soupçonnées de discours haineux parce qu’il n’était pas tenu de le faire en vertu des conventions juridiques franco-américaines et parce qu’il craignait que des pays dépourvus de justice indépendante puissent en abuser ». Jusqu’à présent, a noté Reuters, Facebook n’avait coopéré avec la justice française sur des questions liées à des attentats terroristes et à des actes de violence qu’en transférant les adresses IP et autres données d’identification des suspects à des juges français qui l’avaient officiellement demandé.

Aujourd’hui, cependant, le « discours de haine » – comme on l’appelle commodément « discours non conforme à l’orthodoxie politique actuelle » – semble être devenu comparable au terrorisme et aux crimes violents. Comme c’est autocratique, mais Cédric O est apparemment ravi : « C’est une énorme nouvelle, cela signifie que le processus judiciaire pourra se dérouler normalement ».

Il est fort probable que d’autres pays voudront conclure une entente semblable avec Facebook ; il semble également probable que Facebook s’y conformera. En mai, par exemple, alors que la France débattait d’une législation qui donnerait à un nouveau « régulateur indépendant » le pouvoir aux entreprises de haute technologie d’obtenir jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires mondial si elles ne font pas assez pour supprimer les « contenus haineux » de leur réseau, Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, a déclaré :

« J’espère qu’elle [la proposition française] pourra devenir un modèle qui pourra être utilisé dans toute l’UE ».

La France est le premier et jusqu’à présent le seul pays à avoir conclu un tel accord avec Facebook.

Le nouvel accord pourrait marquer la fin de fait de la liberté d’expression sur Facebook pour les citoyens français. L’autocensure en Europe est déjà largement répandue : une enquête récente en Allemagne a montré que deux tiers des Allemands sont « très prudents » sur les sujets dont ils discutent en public, l’islam et les migrants étant les plus tabous. Sachant qu’un simple message sur Facebook pourrait vous mener devant un juge en cour est très susceptible d’entraver de façon décisive le désir de quiconque de s’exprimer librement.

Les autorités françaises sont déjà en train de donner un exemple extrêmement public de ce qui peut arriver à ceux qui utilisent leur liberté d’expression sur Internet. Marine Le Pen, chef du Parti du Rassemblement national, a récemment été condamné à un procès et encourt une peine maximale de trois ans de prison et une amende de 75 000 euros (85 000 dollars) pour avoir diffusé des « messages violents incitant au terrorisme ou à la pornographie ou portant gravement atteinte à la dignité humaine ». En 2015, elle avait tweeté sur Twitter des images d’atrocités commises par l’ISIS en Syrie et en Irak pour montrer ce que faisait l’ISIS.

Si l’accord de Facebook avec la France est repris par d’autres pays européens, tout ce qui reste de la liberté d’expression en Europe, en particulier sur Internet, risque de se tarir rapidement.

Début juillet, l’Assemblée nationale française a adopté un projet de loi visant à réduire la propagande haineuse sur Internet. L’avant-projet de loi donne 24 heures aux plateformes de médias sociaux pour supprimer les « contenus haineux » ou risquer des amendes allant jusqu’à 4% de leurs revenus mondiaux. Le projet de loi a été renvoyé au Sénat français et pourrait devenir loi après la pause parlementaire de l’été. Si c’est le cas, la France sera le deuxième pays d’Europe après l’Allemagne à adopter une loi qui oblige directement une entreprise de médias sociaux à censurer ses utilisateurs au nom de l’État.

Début juillet également, en Allemagne, où la loi sur la censure, connue sous le nom de NetzDG, exige également que Facebook supprime les contenus dans les 24 heures, sous peine d’amendes pouvant atteindre 50 millions d’euros, l’Office fédéral de la justice a imposé une amende réglementaire de 2 millions € à Facebook « pour les renseignements incomplets fournis dans son rapport publié[la publication de son rapport de transparence pour le premier semestre 2018 requis par NetzDG] au sujet des plaintes reçues pour contenu illicite. Cela donne au grand public une image déformée à la fois de la quantité de contenus illicites et de la réponse du réseau social ».

Selon l’Office fédéral allemand de la justice, Facebook n’informe pas suffisamment ses utilisateurs de la possibilité de signaler un « contenu criminel » dans le formulaire spécifique « NetzDG reporting form » :

Facebook a mis en place deux systèmes de reporting : d’une part, ses canaux standard de retour d’information et de reporting et, d’autre part, le  » formulaire de reporting NetzDG « . Les utilisateurs qui souhaitent déposer une plainte concernant un contenu criminel en vertu de la loi sur l’application des réseaux se voient orienter vers les canaux standard, étant donné que l’existence parallèle des canaux standard et du « formulaire de rapport NetzDG » n’est pas suffisamment transparente et que le « formulaire de rapport NetzDG » est trop secret…Lorsque les réseaux sociaux offrent plus d’un canal de rapport, cela doit être rendu clair et transparent pour les utilisateurs et les plaintes reçues via ces canaux doivent être incluses dans le rapport de transparence. Après tout, les procédures de traitement des plaintes pour contenu illicite ont un impact considérable sur la transparence. »

En réponse, Facebook a dit :

« Nous voulons éliminer le discours haineux le plus rapidement et le plus efficacement possible et nous nous efforçons de le faire. Nous sommes convaincus que nos rapports publiés par NetzDG sont conformes à la loi, mais comme de nombreux critiques l’ont souligné, la loi manque de clarté. »

Bien que Facebook prétende lutter contre le discours haineux en ligne, y compris le fait d’avoir retiré des millions d’éléments de contenu terroriste de sa plateforme, selon un rapport récent du Daily Beast, 105 messages de certains des terroristes les plus notoires d’al-Qaïda sont toujours affichés sur Facebook, de même que sur YouTube.

Parmi les terroristes figurent Ibrahim Suleiman al-Rubaish, emprisonné pendant plus de cinq ans à Guantanamo Bay pour s’être entraîné avec Al-Qaïda et avoir combattu aux côtés des talibans en Afghanistan contre les États-Unis, et Anwar al-Awlaki, un terroriste né aux États-Unis, tués par des drone américains. Selon un responsable américain de la lutte contre le terrorisme, s’exprimant en septembre 2016 :

« Si vous regardez les gens qui ont commis des actes de terrorisme ou qui ont été arrêtés et que vous faites un sondage, vous constaterez que la majorité d’entre eux ont été exposés aux Awlaki. »

Awlaki prêchait et diffusait son message de djihad dans les mosquées américaines dès les années 1990. À la mosquée Masjid Ar-Ribat al-Islami de San Diego, entre 1996 et 2000, deux des futurs pirates de l’air du 11 septembre ont assisté à ses sermons. Il aurait également inspiré plusieurs autres terroristes, comme le terroriste de Fort Hood, le major Nidal Malik Hasan, avec qui il a échangé des courriels, et les frères Tsarnaev, qui ont bombardé le marathon de Boston en 2013. Apparemment, ce genre d’activité ne dérange pas Facebook : Le Daily Beast aurait trouvé les vidéos par de simples recherches en arabe en utilisant uniquement les noms des djihadistes.

Le fait que Facebook semble être « créativement » sélectif dans la façon dont il choisit de suivre ses propres règles n’est pas nouveau. Comme l’a déjà signalé le Gatestone Institute, Ahmad Qadan en Suède a collecté publiquement des fonds pour ISIS pendant deux ans. Facebook n’a supprimé les messages qu’après que le service de sécurité suédois (Säpo) ait contacté Facebook. En novembre 2017, Ahmad a été condamné à six mois de prison pour avoir utilisé Facebook pour collecter de l’argent afin de financer l’achat d’armes pour les groupes terroristes ISIS et Jabhat al-Nusra et pour avoir affiché des messages appelant à  » de graves actes de violence visant principalement ou de façon disproportionnée des civils dans le but de créer la terreur dans le public « .

En septembre 2018, les médias canadiens ont révélé qu’un chef terroriste torontois, Zakaria Amara, alors qu’il purgeait une peine d’emprisonnement à perpétuité pour avoir comploté des attentats à la bombe commis par des camions piégés par Al-Qaïda au centre-ville de Toronto, avait néanmoins une page Facebook où il avait affiché des photos et des notes sur les raisons de son appartenance au terrorisme. Ce n’est qu’après que les médias canadiens eurent contacté Facebook pour poser des questions sur le compte que Facebook a supprimé le compte d’Amara « pour avoir violé les normes de notre communauté ».

Quand Facebook — et YouTube — feront-ils de l’enlèvement du contenu mettant en vedette le terroriste Awlaki, dont l’incitation a inspiré de vrais terroristes à tuer des gens ?

Source: Zero Hedge

Traduit par: SENTINELLE SAPS

La France obtient de Facebook la transmission des adresses IP des auteurs de propos haineux en ligne


Le gouvernement français le souhaitait, Facebook l’a fait : le géant va désormais fournir à la justice hexagonale les adresses IP des auteurs de propos en ligne jugés haineux. Le secrétaire d’Etat au Numérique s’est félicité d’une «énorme nouvelle».

C’est, de l’aveu de Cédric O, secrétaire d’Etat au Numérique du gouvernement Philippe, «une énorme nouvelle» : la firme américaine Facebook a en effet accepté de fournir à la justice française l’adresse IP des auteurs de propos jugés haineux sur internet. Dans une interview accordée à Reuters le 25 juin, Cédric O précise que cette décision du géant des réseaux sociaux fondé par Mark Zuckerberg en 2004 est spécifique à la France.

«Ils nous ont annoncé que […], eu égard aux discussions qu’ils ont eues avec nous, ils allaient transmettre les adresses IP pour les contenus de haine en ligne qui seraient demandées par la justice», a-t-il expliqué. Avant cette requête du gouvernement français, l’adresse IP – un numéro d’identification unique des moyens de connexion sur internet – n’était fourni par Facebook à la justice française que lorsqu’il s’agissait de dossiers relevant du terrorisme ou de la pédopornographie. «Sur les sujets haine en ligne, ils ne les donnaient pas», a rappelé le secrétaire d’Etat.

Une ligne de crête entre liberté d’expression et protection

Le calendrier de cette annonce ne doit rien au hasard. Création d’un parquet spécialisé dans la cyberhaine, contenus jugés illicites retirés sous 24 heures : la proposition de loi Avia – du nom de la député de Paris et porte-parole de La République en marche (LREM), Lætitia Avia – pour lutter contre la haine en ligne doit être débattue à l’Assemblée nationale à compter du 3 juillet.

Une thématique chère à la macronie. Le garde des Sceaux, Nicole Belloubet, va en effet constituer un groupe d’experts pour lancer «une réflexion approfondie sur la liberté d’expression sur les réseaux sociaux». Ce même jour, Cédric O partageait sur RTL son analyse de la difficile quête de «la ligne de crête entre liberté d’expression et protection». «Aujourd’hui, il y a des contenus noirs ou blancs, des insultes caractérisées. Sur certains qui sont gris, c’est-à-dire qui nécessitent interprétation, on fera en sorte de mettre en place un groupe de travail entre les plateformes, la justice et l’administration qui donnera des indications», poursuivait-il. Tout un programme.

Source: RT France

Au nom de la lutte contre la haine, Belloubet va-t-elle toucher à la liberté de la presse ?


Le garde des Sceaux s’apprête à constituer un groupe d’experts pour lancer «une réflexion approfondie sur la liberté d’expression sur les réseaux sociaux». La loi de 1881 sur la liberté de la presse en sortira-t-elle modifiée ?

Le garde des Sceaux envisagerait-elle de modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse ? Au nom de la lutte contre la haine sur internet, Nicole Belloubet souhaiterait notamment sortir l’injure, mais aussi la diffamation du texte régissant la liberté de la presse, pour les inscrire dans le droit pénal ordinaire, comme elle l’a expliqué le 15 juin au Journal du dimanche (JDD). La proposition de loi Avia (du nom de la député de Paris et porte-parole de LREM, Laetitia Avia) pour lutter contre la haine en ligne doit, à cet égard, bientôt être débattue à l’Assemblée nationale.

Alors que d’aucuns s’inquiètent de ce basculement possible dans le droit commun, l’AFP souligne : «Des journaux satiriques comme Le Canard enchaîné ou Charlie Hebdo […] ont gagné [devant la 17e chambre correctionnelle, dite « chambre des libertés »] le droit de rire de bonne foi, les survivants du génocide arménien celui d’accuser leurs détracteurs, célébrités et politiques celui de préserver leur vie privée.»

Depuis le début, ce gouvernement a montré qu’il considérait la liberté d’expression comme très secondaire

Si Nicole Belloubet reconnaît que le débat est «complexe et délicat» dans le JDD, elle dit aussi sa volonté de lancer «une réflexion approfondie sur la liberté d’expression sur les réseaux sociaux». Selon les informations de l’hebdomadaire, le ministre s’apprête à constituer un groupe d’experts sur ce sujet et à «saisir pour avis» la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Ce panel «d’experts» sera-t-il plus convaincant que celui qu’a constitué le ministre de l’Intérieur pour mener une réflexion sur le maintien de l’ordre ? Plusieurs avocats contactés par l’AFP ont déjà dénoncé «l’hypocrisie» et la «dangerosité», selon eux, d’une telle réforme. De plus, le vice-bâtonnier de Paris Basile Ader met en garde contre des «idées fausses» : «Ce n’est pas la loi de 1881 qui entrave la répression, mais plus sûrement l’inaction des parquets et surtout la difficulté d’identification des auteurs d’injures haineuses (via les données de connexion).»

L’avocat de Charlie Hebdo, Richard Malka a alerté : «L’équilibre de cette loi, c’est d’accorder un régime procédural plutôt très protecteur pour la liberté d’expression, avec des règles sur le fond qui sont très sévères, en particulier en matière de preuve de la vérité. Y toucher de manière aussi profonde est irresponsable.»

Et le vice-président de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse, Christophe Bigot d’abonder : «Depuis le début, ce gouvernement a montré qu’il considérait la liberté d’expression comme très secondaire.»

Fondamentale pour les journalistes, la loi du 29 juillet 1881 instaure un régime dérogatoire leur permettant de protéger leurs sources et de livrer des informations d’intérêt général en prenant le risque, parfois, de la diffamation publique.

C’est d’ailleurs ce point qui alerte le patron du site d’investigation Médiapart, Edwy Plenel. «[Le] projet de sortir de la loi sur la liberté de la presse certaines infractions, qui pourraient être jugées en comparution immédiate, ouvre la voie à une nouvelle censure», estime-t-il sur Twitter.

Source: RT France

Emmanuel Macron plaide pour une levée progressive de toute forme d’anonymat en ligne


Vers la fin de la liberté d’expression en France ?

Le 18 janvier, Emmanuel Macron a plaidé en faveur d’une « levée progressive de tout anonymat » devant les maires réunis pour le deuxième acte du grand débat national au Palais des congrès de Souillac (Lot). Le Président français estime que pour améliorer la qualité de la démocratie participative, l’on « doit aller vers une levée progressive de toute forme d’anonymat » en faisant mention de « processus où on sait distinguer le vrai du faux et où on doit savoir d’où les gens parlent et pourquoi ils disent les choses ». Macron pense que cela est nécessaire étant donné qu’aujourd’hui, « on a beaucoup d’informations, tout le temps, mais on ne sait pas d’où elles viennent. » Lire la suite

Aux États-Unis, fabriquer soi-même des armes à feu relève désormais de la liberté d’expression


Un Texan fan d’armes à feu et d’imprimantes 3D a remporté une victoire juridique décisive sur le gouvernement américain, qui pourrait mettre des armes entre les mains de tous les Américains. Même aux mineurs ou à ceux ayant un casier judiciaire. Lire la suite